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Les Lignes directrices de la présentation de planification de la responsabilisation hospitalière (PPRH) définissent la façon dont les hôpitaux et les RLISS travailleront à la mise en œuvre de la stratégie générale de conception et de prestation des services hospitaliers. Elles comprennent un échéancier pour la présentation des documents menant à la signature des ententes sur la responsabilisation en matière de services hospitaliers.
Lettre des coprésidentes du Comité de direction de l'ERS-H (anglais)
Lignes directrices de la PPRH 2010-2012 (anglais)
Lettre des coprésidentes du Comité de direction de l'ERS-H (français)
Lignes directrices de la PPRH 2010-2012 (français)
Le 1er avril 2008, les hôpitaux locaux ont été tenus de conclure une entente sur la responsabilisation en matière de services avec le RLISS de Waterloo Wellington. Les ententes originales couvraient une période de deux ans allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2010.
En raison de la conjoncture économique actuelle et de la nature inconnue des allocations de fonds, toutes les ERS-H ont été prolongées d'une année (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011). Au cours de cette période de prolongation, les hôpitaux devront maintenir les volumes de prestation de services aux patients aux niveaux convenus actuels tout en respectant l'allocation de fonds connue et approuvée.
Il est possible d'accéder au texte intégral des ententes couvrant la période de 2008 à 2010 et la prolongation de 2010-2011 en cliquant sur les liens ci-dessous.
Les lignes directrices en matière d'examens et de vérifications des fournisseurs de services de santé visent à servir d'outils permettant d'aider les RLISS à relever les difficultés rencontrées par les FSS, telles que celles liées aux finances et au rendement, et à les résoudre de manière cohérente et efficace.
Cliquez ici pour consulter les lignes directrices en matière d'examens et de vérifications des fournisseurs de services de santé (anglais)
Hôpital communautaire Groves Memorial (en anglais seulement)
Entente principaleAnnexe AAnnexe BAnnexe CAnnexe DAnnexe EAnnexe FAnnexe GAnnexe HEntente de modification visant à prolonger l'ERS-H jusqu'au 31 mars 2011
Homewood Health Centre Inc. (en anglais seulement)
Entente principaleAnnexe AAnnexe BAnnexe CAnnexe DProposition d'augmentation du nombre de lits en soins actifs en santé mentaleEntente de modification visant à prolonger l'ERS-H jusqu'au 31 mars 2011
North Wellington Health Care Corporation (en anglais seulement)
Centre de santé St. Joseph de Guelph (en anglais seulement)
Hôpital général St. Mary (en anglais seulement)
Hôpital Memorial de Cambridge (en anglais seulement)
Hôpital Grand River (en anglais seulement)
Hôpital général de Guelph (en anglais seulement)
Entente principaleAnnexe A - Échéanciers relatifs au financement des immobilisationsAnnexe B - Obligations en matière de rendementAnnexe C - Allocation pluriannuelle de fonds pour les services hospitaliersAnnexe D - Volumes généraux 2008-2009Annexe E - Financement des soins intensifsAnnexe F - Financement du plan de fonctionnement post-construction et volumes 2008-2010Annexe G - Services protégésAnnexe H - Services visés par la stratégie de réduction des temps d'attente 2008-2010Entente de modification visant à prolonger l'ERS-H jusqu'au 31 mars 2011